Salariés des Très Petites Entreprises
Tous les salariés travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés (TPE) seront appelés à voter en décembre 2016 pour le syndicat qui les représentera au niveau des branches professionnelles.
Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales dont la loi REBSAMEN prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, d’information et de médiation.
Les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers Prud’homaux pour chaque syndicat.
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